Journée d’études Jean Coxtet – 14 juin 2012 à l’IRTS

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Le contrat en protection de l’enfance, entre solidarité et contrainte.

L’apparition des contrats “jeune majeur” s’inscrit dans les transformations de l’État social survenues au cours des dernières décennies, marquées entre autres par une contractualisation croissante des relations des pouvoirs publics avec les “usagers”, comme avec les “opérateurs” et entre ces derniers.

La sortie de l’ouvrage de Nathalie Guimard et Juliette Petit-Gats sur cette question est l’occasion pour l’association Jean-Cotxet de s’interroger sur :

– les transformations des pratiques professionnelles en protection de l’enfance introduites par la contractualisation des dispositifs, dont les contrats jeunes majeurs ne sont qu’une variante (cf. DIPEC, AED, voire “objectifs” fixés par les mesures judiciaires) : effets paradoxaux du contrat, sens ambigu du contrat dans une relation contrainte, place mal définie des professionnels associatifs dans un “contrat” entre un jeune/ses parents et l’aide sociale à l’enfance, impact sur les modalités de décision concernant la mesure et sur le travail éducatif…

– le sens de l’introduction progressive de la contractualisation dans la mise en œuvre des politiques sociales (notions de contrat, contrat social, État social…) : le contrat comme responsabilisation de l’usager conditionnant la solidarité, comme relation “marchande”, comme contrôle des “opérateurs”…

– la perception des praticiens concernant l’impact des réformes récentes de la protection de l’enfance sur les pratiques professionnelles : les changements du cadre légal et réglementaire de travail d’un service ou d’un établissement – de la formulation de ses missions à son mode de financement – ont un retentissement sur l’ensemble de son fonctionnement…

L’objectif de cette journée d’étude sera donc d’aborder à la fois :

– l’évolution des politiques de protection de l’enfance dans le contexte général de transformation de l’État social,

– les modalités concrètes de mise en œuvre des réformes liées à la contractualisation, les questions qu’elles soulèvent et les réponses possibles à ces questions ; Afin d’ouvrir des pistes de travail pour l’amélioration – dans ce contexte – des collaborations entre associations et institutions publiques, comme des pratiques professionnelles et institutionnelles.

Programme

9h – Accueil des participants

9h30 – Introduction de la journée

Alain Griffond, Directeur général adjoint, Association Jean-Cotxet

9h45 – Conférences plénières :

– 1. Solidarité et contractualisation des politiques sociales – regard critique sur les transformations de l’État social

Michel Chauvière, CERSA/CNRS

– 2. Le contrat jeune majeur, un temps négocié

Nathalie Guimard, chef de service, Association Jean-Cotxet

Juliette Petits-Gats, doctorante

10h45 – Débat

11h30 – La notion de contrat en protection de l’enfance, points de vue croisés d’un responsable ASE et d’un Juge des enfants

Martine de Maximy, juge honoraire

Christine Buisson, chef de projet ROAD, Val-de-Marne

Inspecteur de l’Aide Sociale à l’Enfance

Modératrice : Anna Rurka, CREF/Université Paris Ouest Nanterre

12h30 – Déjeuner sur place

14h – Ateliers parallèles :

– 1. La contractualisation dans la relation individuelle entre le professionnel et l’usager

– 2. Place de l’équipe dans le processus de contractualisation

– 3. Contractualisation des “prestations” d’aide et rôle des associations

15h30 – Synthèse des ateliers

16h00 – L’exclu est-il réellement en situation de pouvoir contracter librement ?

Jean Maisondieu, psychiatre honoraire des hôpitaux

16h45 – Clôture de la journée Jean Pineau

Directeur général, Association Jean-Coxtet

Contact

Madame Ashcroft

Association Jean-Cotxet

52 rue Madame

75006 Paris.

01 45 49 63 86

cashcroft@jean-cotxet.asso.fr

date et lieu

Jeudi 14 Juin 2012 – 9h à 17h

IRTS Ile-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne

1 rue du 11 Novembre

92120 Montrouge

Métro Portes d’Orléans

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